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Décret n°2003-525 du 18 juin 2003

Article 1

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Article 1

L'emploi de directeur départemental des services vétérinaires ou de directeur des services vétérinaires comprend deux catégories.

Pour l'application du présent décret, les directions départementales des services vétérinaires et les directions des services vétérinaires sont classées suivant leur importance décroissante, en trois groupes, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique.

Les fonctionnaires nommés dans la 1re catégorie de l'emploi assurent la direction d'un service classé dans le groupe I ou le groupe II. Ceux nommés dans la 2e catégorie de l'emploi assurent la direction d'un service classé dans le groupe III.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des directeurs des services vétérinaires

Résumé. Un décret organise les directeurs des services vétérinaires en deux catégories selon l'importance de leur service.

L'emploi de directeur départemental des services vétérinaires ou de directeur des services vétérinaires comprend deux catégories.

Pour l'application du présent décret, les directions départementales des services vétérinaires et les directions des services vétérinaires sont classées suivant leur importance décroissante, en trois groupes, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique.

Les fonctionnaires nommés dans la 1re catégorie de l'emploi assurent la direction d'un service classé dans le groupe I ou le groupe II. Ceux nommés dans la 2e catégorie de l'emploi assurent la direction d'un service classé dans le groupe III.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 2003 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance