Arrêté du 26 septembre 2003

Article 1

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Article 1

En application de l'

article 1er du décret du 18 juin 2003 susvisé

(

Classement des directeurs des services vétérinaires

)

Art. 1

Classement des directeurs des services vétérinaires

Un décret organise les directeurs des services vétérinaires en deux catégories selon l'importance de leur service.

, sont déclarées éligibles au classement dans le groupe I les 10 directions départementales des services vétérinaires figurant en annexe I du présent arrêté ; au classement dans le groupe II les 70 directions départementales des services vétérinaires et directions des services vétérinaires figurant en annexe II du présent arrêté ; au classement dans le groupe III les 20 directions départementales des services vétérinaires et directions des services vétérinaires figurant en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2003

En application de l'article 1er du décret du 18 juin 2003 susvisé (Classement des directeurs des services vétérinaires), sont déclarées éligibles au classement dans le groupe I les 10 directions départementales des services vétérinaires figurant en annexe I du présent arrêté ; au classement dans le groupe II les 70 directions départementales des services vétérinaires et directions des services vétérinaires figurant en annexe II du présent arrêté ; au classement dans le groupe III les 20 directions départementales des services vétérinaires et directions des services vétérinaires figurant en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 14 octobre 2003

Source : Légifrance