Arrêté du 26 septembre 2003

Article 1

Créé le 14 octobre 2003

En application de l'article 1er du décret du 18 juin 2003 susvisé, sont déclarées éligibles au classement dans le groupe I les 10 directions départementales des services vétérinaires figurant en annexe I du présent arrêté ; au classement dans le groupe II les 70 directions départementales des services vétérinaires et directions des services vétérinaires figurant en annexe II du présent arrêté ; au classement dans le groupe III les 20 directions départementales des services vétérinaires et directions des services vétérinaires figurant en annexe III du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2003-09-26 annexe I, annexe II, annexe III Décret n°2003-525 du 18 juin 2003art. 1, v. init.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 14 octobre 2003

En application de l'

article 1er du décret du 18 juin 2003 susvisé

, sont déclarées éligibles au classement dans le groupe I les 10 directions départementales des services vétérinaires figurant en annexe I du présent arrêté ; au classement dans le groupe II les 70 directions départementales des services vétérinaires et directions des services vétérinaires figurant en annexe II du présent arrêté ; au classement dans le groupe III les 20 directions départementales des services vétérinaires et directions des services vétérinaires figurant en annexe III du présent arrêté.