Décret n°2003-523 du 18 juin 2003

Article 3

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Article 3

Le deuxième alinéa de l'

article 6 du décret du 17 octobre 1997 susvisé

est abrogé.

Toutefois, lorsqu'un contrat de travail à durée déterminée a été conclu dans les conditions prévues à cet alinéa avant l'entrée en vigueur du présent décret, l'aide de l'Etat est versée jusqu'aux termes du contrat.

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En vigueur depuis le 20 juin 2003

Le deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 17 octobre 1997 susvisé est abrogé.

Toutefois, lorsqu'un contrat de travail à durée déterminée a été conclu dans les conditions prévues à cet alinéa avant l'entrée en vigueur du présent décret, l'aide de l'Etat est versée jusqu'aux termes du contrat.

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