JORF n°141 du 20 juin 2003

Article 2

Article 2

Les deux premières phrases du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 17 octobre 1997 susvisé sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Le montant annuel de l'aide par poste de travail est fixé à 15 924,55 EUR. »


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Version 1

Les deux premières phrases du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 17 octobre 1997 susvisé sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Le montant annuel de l'aide par poste de travail est fixé à 15 924,55 EUR. »