Décret n°2003-498 du 13 juin 2003

Article 3

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Article 3

La campagne électorale sera ouverte le lundi 23 juin 2003 à 0 heure et close le samedi 5 juillet 2003 à minuit.

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En vigueur depuis le 14 juin 2003

La campagne électorale sera ouverte le lundi 23 juin 2003 à 0 heure et close le samedi 5 juillet 2003 à minuit.

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