Décret n°2003-498 du 13 juin 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les demandes d'habilitation en vue de participer à la campagne sont présentées par les partis et groupements politiques auprès du représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Corse, au plus tard le lundi 16 juin 2003, à 17 heures.

La commission de contrôle dresse la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne au plus tard le mercredi 18 juin 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 juin 2003

Les demandes d'habilitation en vue de participer à la campagne sont présentées par les partis et groupements politiques auprès du représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Corse, au plus tard le lundi 16 juin 2003, à 17 heures.

La commission de contrôle dresse la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne au plus tard le mercredi 18 juin 2003.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 juin 2003

Source : Légifrance