Décret n°2003-482 du 30 mai 2003

Article 7

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Article 7

Le conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, dans sa composition antérieure à la date de publication du présent décret, reste en fonction jusqu'à la date de publication de l'arrêté prévu à l'

article 3 du décret du 13 octobre 1995 susvisé

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En vigueur depuis le 6 juin 2003

Le conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, dans sa composition antérieure à la date de publication du présent décret, reste en fonction jusqu'à la date de publication de l'arrêté prévu à l'article 3 du décret du 13 octobre 1995 susvisé.

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