Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par les articles

4

et

5

sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du

code de la santé publique

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 mai 2003

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par les articles 4 et 5 sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la santé publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 27 mai 2003

Source : Légifrance