Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Article 1

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Article 1

L'

annexe au présent

décret regroupe les dispositions réglementaires des parties I, II et III du

code de la santé publique

, à l'exception de celles relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres. Les articles identifiés par un "R" correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un "D" correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.

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En vigueur depuis le 27 mai 2003

L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique, à l'exception de celles relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres. Les articles identifiés par un "R" correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un "D" correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.

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