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Arrêté du 9 mai 2003

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CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS EXPÉRIMENTAL OUVERT AU PUBLIC UTILISANT DES FRÉQUENCES DANS LA BANDE 2 400-2 483,5 MHz OU 5 150-5 350 MHz

Arrêté du 9 mai 2003

Annexes

En vigueur depuis le mardi 27 mai 2003

Annexes
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS EXPÉRIMENTAL OUVERT AU PUBLIC UTILISANT DES FRÉQUENCES DANS LA BANDE 2 400-2 483,5 MHz OU 5 150-5 350 MHz