Décret n°2003-449 du 16 mai 2003

Article 5

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Article 5

L'article 10 du décret du 20 mars 1926 susvisé et le

décret n° 53-1301 du 30 décembre 1953

modifié relatif aux indemnités allouées aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour la répression de la contrebande sont abrogés.

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En vigueur depuis le 21 mai 2003

L'article 10 du décret du 20 mars 1926 susvisé et le décret n° 53-1301 du 30 décembre 1953 modifié relatif aux indemnités allouées aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour la répression de la contrebande sont abrogés.

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cite  Décret 1926-03-20 art. 10cite  Décret 53-1301 1953-12-30

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