Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°53-1301 du 30 décembre 1953

RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX AGENTS DES DOUANES AUTORISES A UTILISER DES CHIENS POUR LA REPRESSION DE LA CONTREBANDE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°53-1301 du 30 décembre 1953

Modifié parDécret n°59-648 du 15 mai 1959