Article 2
Le corps de l'inspection générale des affaires culturelles comprend un grade, comportant cinq échelons.
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JORF n°116 du 20 mai 2003
Article 2
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Version 3
Le corps de l'inspection générale des affaires culturelles comprend un grade, comportant cinq échelons.
Version 2
En vigueur à partir du dimanche 17 février 2008
Le corps de l'inspection générale des affaires culturelles comprend un grade, comportant quatre échelons et un échelon spécial .
Version 1
En vigueur à partir du mardi 20 mai 2003
Le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles comprend un grade, comportant quatre échelons et un échelon spécial dont l'effectif ne peut excéder 20 % de l'effectif budgétaire total du corps, sans que ce pourcentage inclue les anciens directeurs d'administration centrale et délégués nommés en conseil des ministres ayant occupé ces emplois pendant au moins trois ans.