Article 3
Abrogé depuis le 2009-02-13 par Décret n°2009-156 du 11 février 2009 - art. 1
L'attribution de l'indemnité de fonctions instituée par le présent décret est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre.
1 version
JORF n°112 du 15 mai 2003
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 15 mai 2003
Abrogé le vendredi 13 février 2009
L'attribution de l'indemnité de fonctions instituée par le présent décret est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre.