Article 2
Abrogé depuis le 2009-02-13 par Décret n°2009-155 du 11 février 2009 - art. 1
L'emploi de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie comporte cinq échelons.
La durée du temps de service effectif passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les 1er et 2e échelons et de trois ans pour les 3e et 4e échelons.
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