Section suivante
Décret n°2003-425 du 9 mai 2003
TITRE V : SYSTÈMES DE TRANSPORT PUBLIC GUIDÉS À VOCATION TOURISTIQUE OU HISTORIQUE
Abrogé1 avril 2017
Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017
En vigueur du dimanche 11 mai 2003 au vendredi 31 mars 2017
TITRE V : SYSTÈMES DE TRANSPORT PUBLIC GUIDÉS À VOCATION TOURISTIQUE OU HISTORIQUE
Chapitre Ier : Définition et champ d'application
Chapitre II : Exigences de sécurité et autorisations