A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R174-22-3 (M) : Répartition des coûts d'hospitalisation entre régimes d'assurance maladie
→ Version 2 : Précision du critère de répartition des allocations
→ Version 2 : Précision du critère de répartition des allocations
- Code de la sécurité sociale.art. R174-22-3 (M)