Créé le 26 avril 2003 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le siège et le ressort des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.
Tableau non reproduit.
Décret n° 2003-390 du 24 avril 2003
Le siège et le ressort des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.
Tableau non reproduit.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 avril 2003 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le siège et le ressort des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.
Tableau non reproduit.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
En vigueur du vendredi 23 juillet 2004 au jeudi 31 décembre 2020
En vigueur du samedi 26 avril 2003 au jeudi 22 juillet 2004
Source : Légifrance