Décret n° 2003-390 du 24 avril 2003

Article 6

Créé le 26 avril 2003 · En vigueur du 23 juillet 2004 au 31 décembre 2020

Le siège et le ressort des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.
Tableau non reproduit.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parDécret n°2020-1776 du 30 décembre 2020art. 12

En vigueur du vendredi 23 juillet 2004 au jeudi 31 décembre 2020

Le siège et le ressort des services territoriaux de police

Tableau non

reproduit.

En vigueur du samedi 26 avril 2003 au jeudi 22 juillet 2004

Le siège et le ressort des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.

A N N E X E

I- SIÈGES DES DIRECTIONS interrégionales de la police judiciaire (DIPJ)

II- RÉGIONS CONSTITUANT le ressort territorial de compétence des directions interrégionales de la police judiciaire (DIPJ)

III- SIÈGES DES SERVICES régionaux de police judiciaire (SRPJ)

IV- ANTENNES DE POLICE judiciaire

I- Bordeaux

II- Aquitaine

Midi-Pyrénées

III- Bordeaux

IV- Bayonne

Pau

Périgueux

III- Toulouse

IV- Agen

I- Dijon

II- Franche-Comté

Bourgogne

III- Dijon

IV- Besançon

I- Lille

II- Nord - Pas-de-Calais

Picardie

III- Lille

IV- Amiens

Creil

Calais

I- Lyon

II- Rhône-Alpes

Auvergne

III- Lyon

IV- Annecy

Chambéry

Valence

Grenoble

III- Clermont-Ferrand

IV- Saint-Etienne

I- Marseille

II- Provence-Alpes-Côte d'Azur

Languedoc-Roussillon

III- Marseille

IV- Nice

Toulon

III- Montpellier

IV- Perpignan

Avignon

Nîmes

I- Orléans

II- Centre

Limousin

Poitou-Charentes

III- Orléans

Limoges

IV- Tours

Poitiers

I- Rennes

II- Basse-Normandie

Haute-Normandie

Bretagne

Pays de la Loire

III- Rennes

IV- Brest

Nantes

Quimper

III- Angers

IV- Caen

III- Rouen

IV- Le Havre

I- Strasbourg

II- Alsace

Lorraine

Champagne-Ardenne

III- Strasbourg

Nancy

Reims

IV- Mulhouse

Metz

I- Pointe-à-Pitre

II- Guadeloupe

Martinique

Guyane

III- Pointe-à-Pitre

IV- Cayenne

Fort-de-France

Saint-Martin

I- SIÈGE DES DIRECTIONS RÉGIONALES de la police judiciaire (DRPJ)

II- RESSORT TERRITORIAL DE COMPÉTENCE

III- SERVICES DÉPARTEMENTAUX et antennes de police judiciaire

I- Ajaccio

II- Départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.

III- Bastia

Calvi

Porto-Vecchio

I- Paris

II- Départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

III- Bobigny ()

Nanterre ([*)

I- Versailles

II- Départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise.

III- Cergy

Melun

Meaux

Evry

(*]) Service départemental.