Décret n° 2003-390 du 24 avril 2003

Article 1

Créé le 26 avril 2003

Les services territoriaux de police judiciaire de la police nationale sont :
a) Les directions interrégionales de la police judiciaire composées d'un ou plusieurs services régionaux de police judiciaire et d'une ou plusieurs antennes de police judiciaire ;
b) Les directions régionales de la police judiciaire composées de services départementaux ou d'antennes de police judiciaire.

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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parDécret n°2020-1776 du 30 décembre 2020art. 12

En vigueur du samedi 26 avril 2003 au jeudi 31 décembre 2020

Les services territoriaux de police judiciaire de la police nationale sont :

a) Les directions interrégionales de la police judiciaire composées d'un ou plusieurs services régionaux de police judiciaire et d'une ou plusieurs antennes de police judiciaire ;

b) Les directions régionales de la police judiciaire composées de services départementaux ou d'antennes de police judiciaire.