Décret n° 2003-390 du 24 avril 2003

Article 1

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Article 1

Les services territoriaux de police judiciaire de la police nationale sont :

a) Les directions interrégionales de la police judiciaire composées d'un ou plusieurs services régionaux de police judiciaire et d'une ou plusieurs antennes de police judiciaire ;

b) Les directions régionales de la police judiciaire composées de services départementaux ou d'antennes de police judiciaire.

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Créé le 26 avril 2003 · Abrogé le 1 janvier 2021

Les services territoriaux de police judiciaire de la police nationale sont :

a) Les directions interrégionales de la police judiciaire composées d'un ou plusieurs services régionaux de police judiciaire et d'une ou plusieurs antennes de police judiciaire ;

b) Les directions régionales de la police judiciaire composées de services départementaux ou d'antennes de police judiciaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 avril 2003 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance