JORF n°12 du 15 janvier 2003

Article 1

Article 1

A l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé, les mots : « le tableau de correspondance annexé au présent décret. » sont remplacés par les mots : « les tableaux de correspondance annexés au présent décret. »


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Version 1

A l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé, les mots : « le tableau de correspondance annexé au présent décret. » sont remplacés par les mots : « les tableaux de correspondance annexés au présent décret. »