JORF n°12 du 15 janvier 2003

Article 2

Article 2

Les tableaux de correspondance annexés au décret du 14 mars 1986 susvisé sont complétés par l'annexe IV figurant en annexe au présent décret.


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Version 1

Les tableaux de correspondance annexés au décret du 14 mars 1986 susvisé sont complétés par l'annexe IV figurant en annexe au présent décret.