Article 8
Abrogé depuis le 2007-03-23
Le Conseil national du développement durable se réunit sur convocation de son président, en tant que de besoin, et au moins quatre fois par an.
1 version
JORF n°11 du 14 janvier 2003
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 14 janvier 2003
Abrogé le vendredi 23 mars 2007
Le Conseil national du développement durable se réunit sur convocation de son président, en tant que de besoin, et au moins quatre fois par an.