JORF n°11 du 14 janvier 2003

Article 6

Article 6

Le président du Conseil national du développement durable est nommé par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans, renouvelables.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 14 janvier 2003

Abrogé le vendredi 23 mars 2007

Le président du Conseil national du développement durable est nommé par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans, renouvelables.