Article 6
Abrogé depuis le 2007-03-23
Le président du Conseil national du développement durable est nommé par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans, renouvelables.
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Abrogé depuis le 2007-03-23
Le président du Conseil national du développement durable est nommé par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans, renouvelables.
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En vigueur à partir du mardi 14 janvier 2003
Abrogé le vendredi 23 mars 2007
Le président du Conseil national du développement durable est nommé par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans, renouvelables.