Abrogé depuis le 2007-03-23
La durée du mandat des membres du Conseil national du développement durable est de trois ans, renouvelable. Les fonctions de membre du Conseil national du développement durable sont exercées à titre gratuit.
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En vigueur à partir du samedi 19 février 2005
Abrogé le vendredi 23 mars 2007
La durée du mandat des membres du Conseil national du développement durable est de trois ans, renouvelable. Les fonctions de membre du Conseil national du développement durable sont exercées à titre gratuit.
En vigueur à partir du mardi 14 janvier 2003
La durée du mandat des membres du Conseil national du développement durable est de un an, renouvelable. Les fonctions de membre du Conseil national du développement durable sont exercées à titre gratuit.