Article 1
Abrogé depuis le 2007-03-23
Il est créé, auprès du Premier ministre, un Conseil national du développement durable.
1 version
JORF n°11 du 14 janvier 2003
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 14 janvier 2003
Abrogé le vendredi 23 mars 2007
Il est créé, auprès du Premier ministre, un Conseil national du développement durable.