Abrogé par Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 - art. 17 (VT) JORF 21 mai 2006
Créé le 8 avril 2003
Elle examine à ce titre les dossiers nécessitant une appréciation dans l'un ou l'autre de ces trois domaines, qu'ils concernent les établissements d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche.
Elle peut également exercer ces fonctions pour des projets interministériels ou pour d'autres départements ministériels à leur demande.