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Décret n°2003-317 du 7 avril 2003

Article 14

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Article 14

La délégation à la communication élabore la politique d'information et de communication du ministère et coordonne sa mise en oeuvre ; elle est chargée des relations avec les médias ; elle assure l'animation des réseaux documentaires de l'administration centrale.

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Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006

La délégation à la communication élabore la politique d'information et de communication du ministère et coordonne sa mise en oeuvre ; elle est chargée des relations avec les médias ; elle assure l'animation des réseaux documentaires de l'administration centrale.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

Source : Légifrance