A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesart. R322-57 (Ab) → Version 3 : Précision des obligations d'analyse des commissaires aux comptesCode des assurancesart. R*322-161 (M) : Règles pour les sociétés de groupe d'assurance mutuelle
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Code des assurancesart. R322-57 (Ab)
- Code des assurancesart. R*322-161 (M)