Décret n°2003-285 du 24 mars 2003

Article 1

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Article 1

La plantation d'essences forestières dont la liste figure en annexe I est considérée comme de la production de sapins de Noël lorsqu'elle répond aux conditions définies à l'

article 2

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En vigueur depuis le 29 mars 2003

La plantation d'essences forestières dont la liste figure en annexe I est considérée comme de la production de sapins de Noël lorsqu'elle répond aux conditions définies à l'article 2.

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