Abrogé par Décret n°2004-595 du 22 juin 2004 - art. 8 (V) JORF 24 juin 2004
Créé le 10 janvier 2003 · Abrogé le 24 juin 2004
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Aide financière pour les quotidiens
L'aide est instituée pour une durée d'un an.
Les premiers remboursements accordés aux entreprises éditrices sont assis sur les dépenses du premier semestre de l'année 2003, telles que définies à l'article 3 (Aide aux quotidiens pour les coûts de transmission) du présent décret.