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Décret n°2003-28 du 8 janvier 2003

Article 5

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Article 5

L'aide est instituée pour une durée d'un an.

Les premiers remboursements accordés aux entreprises éditrices sont assis sur les dépenses du premier semestre de l'année 2003, telles que définies à l'

article 3

(

Aide aux quotidiens pour les coûts de transmission

)

Art. 3

Aide aux quotidiens pour les coûts de transmission

Les journaux quotidiens peuvent recevoir une aide pour couvrir jusqu'à 50 % des coûts de transmission par fax pour l'impression dans différents centres.

du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 janvier 2003 · Abrogé le 24 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour les quotidiens

Résumé. Les journaux quotidiens peuvent recevoir une aide financière pour couvrir jusqu'à 50% de leurs dépenses de transmission par fax, pendant un an.

L'aide est instituée pour une durée d'un an.

Les premiers remboursements accordés aux entreprises éditrices sont assis sur les dépenses du premier semestre de l'année 2003, telles que définies à l'article 3 (Aide aux quotidiens pour les coûts de transmission) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 janvier 2003 au mercredi 23 juin 2004

Source : Légifrance