Abrogé24 juin 2004
Abrogé par Décret n°2004-595 du 22 juin 2004 - art. 8 (V) JORF 24 juin 2004
Créé le 10 janvier 2003
L'aide est instituée pour une durée d'un an.
Les premiers remboursements accordés aux entreprises éditrices sont assis sur les dépenses du premier semestre de l'année 2003, telles que définies à l'article 3 du présent décret.
Les premiers remboursements accordés aux entreprises éditrices sont assis sur les dépenses du premier semestre de l'année 2003, telles que définies à l'article 3 du présent décret.