Décret n°2003-273 du 25 mars 2003

Article 16

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Article 16

Le décret n° 87-30 du 20 janvier 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole est abrogé.

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Abrogé8 novembre 2019

Créé le 1 avril 2003 · Abrogé le 8 novembre 2019

Le décret n° 87-30 du 20 janvier 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole est abrogé.

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En vigueur du mardi 1 avril 2003 au jeudi 7 novembre 2019

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