Décret n°2003-273 du 25 mars 2003

Article 16

Abrogé8 novembre 2019

Créé le 1 avril 2003

Le décret n° 87-30 du 20 janvier 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole est abrogé.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le vendredi 8 novembre 2019

Abrogé parDécret n°87-30 du 20 janvier 1987

En vigueur du mardi 1 avril 2003 au jeudi 7 novembre 2019

Le décret n° 87-30 du 20 janvier 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole est abrogé.