Décret n°2003-273 du 25 mars 2003

Article 11

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Article 11

Deux échelons provisoires sont créés dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole. La durée du temps nécessaire dans le premier échelon provisoire pour accéder au second échelon provisoire et dans le second échelon provisoire pour accéder au 1er échelon est fixée à deux ans.

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Créé le 1 avril 2003 · Abrogé le 8 novembre 2019

Deux échelons provisoires sont créés dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole. La durée du temps nécessaire dans le premier échelon provisoire pour accéder au second échelon provisoire et dans le second échelon provisoire pour accéder au 1er échelon est fixée à deux ans.

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En vigueur du mardi 1 avril 2003 au jeudi 7 novembre 2019

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