JORF n°69 du 22 mars 2003

Article 3

Article 3

L'article D. 72 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
« Art. D. 72. - Les centres de détention comportent un régime principalement orienté vers la réinsertion sociale et, le cas échéant, la préparation à la sortie des condamnés.
« Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, fixe la liste des centres de détention et des quartiers centre de détention. »


Historique des versions

Version 1

L'article D. 72 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :

« Art. D. 72. - Les centres de détention comportent un régime principalement orienté vers la réinsertion sociale et, le cas échéant, la préparation à la sortie des condamnés.

« Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, fixe la liste des centres de détention et des quartiers centre de détention. »