Créé le 10 janvier 2003
Le département du Bas-Rhin est autorisé à adhérer au groupement local de coopération transfrontalière dénommé " Institut pour la coopération transfrontalière/Euro-Institut ".
Décret n°2003-23 du 3 janvier 2003
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2003