Article 2
Le département du Bas-Rhin est autorisé à adhérer au groupement local de coopération transfrontalière dénommé « Institut pour la coopération transfrontalière/Euro-Institut ».
1 version
Le département du Bas-Rhin est autorisé à adhérer au groupement local de coopération transfrontalière dénommé « Institut pour la coopération transfrontalière/Euro-Institut ».
1 version
Le département du Bas-Rhin est autorisé à adhérer au groupement local de coopération transfrontalière dénommé « Institut pour la coopération transfrontalière/Euro-Institut ».