JORF n°8 du 10 janvier 2003

Article 2

Article 2

Le département du Bas-Rhin est autorisé à adhérer au groupement local de coopération transfrontalière dénommé « Institut pour la coopération transfrontalière/Euro-Institut ».


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Version 1

Le département du Bas-Rhin est autorisé à adhérer au groupement local de coopération transfrontalière dénommé « Institut pour la coopération transfrontalière/Euro-Institut ».