En vigueur depuis le 10 janvier 2003
La région Alsace est autorisée à adhérer au groupement local de coopération transfrontalière dénommé " Institut pour la coopération transfrontalière/Euro-Institut ".
Décret n°2003-23 du 3 janvier 2003
La région Alsace est autorisée à adhérer au groupement local de coopération transfrontalière dénommé " Institut pour la coopération transfrontalière/Euro-Institut ".
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En vigueur depuis le 10 janvier 2003
La région Alsace est autorisée à adhérer au groupement local de coopération transfrontalière dénommé " Institut pour la coopération transfrontalière/Euro-Institut ".
En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2003
Source : Légifrance