JORF n°8 du 10 janvier 2003

Article 1

Article 1

La région Alsace est autorisée à adhérer au groupement local de coopération transfrontalière dénommé « Institut pour la coopération transfrontalière/Euro-Institut ».


Historique des versions

Version 1

La région Alsace est autorisée à adhérer au groupement local de coopération transfrontalière dénommé « Institut pour la coopération transfrontalière/Euro-Institut ».