Décret n°2003-228 du 13 mars 2003

Article 3

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Article 3

Le montant de la prime allouée à chaque bénéficiaire est fixé en fonction de sa manière de servir et de sa contribution aux travaux de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, dans la limite de 200 % du montant de référence par grade fixé par l'arrêté conjoint mentionné à l'

article 2

du présent décret.

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En vigueur depuis le 16 mars 2003 · Dernière version le 15 mai 2007

Le montant de la prime allouée à chaque bénéficiaire est fixé en fonction de sa manière de servir et de sa contribution aux travaux de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, dans la limite de 200 % du montant de référence par grade fixé par l'arrêté conjoint mentionné à l'article 2 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 15 mai 2007

En vigueur du dimanche 16 mars 2003 au lundi 14 mai 2007

Source : Légifrance