Décret n°2003-228 du 13 mars 2003

Article 2

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Article 2

Le montant de référence par grade de la prime prévue à l'

article 1er

ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation, de la recherche, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 16 mars 2003 · Dernière version le 15 mai 2007

Le montant de référence par grade de la prime prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation, de la recherche, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le mardi 15 mai 2007

En vigueur du dimanche 16 mars 2003 au lundi 14 mai 2007

Source : Légifrance