Décret n°2003-224 du 7 mars 2003
TITRE III : RECRUTEMENT - CLASSEMENT
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En vigueur depuis le vendredi 14 mars 2003
TITRE III : RECRUTEMENT - CLASSEMENT
Chapitre Ier : Recrutement
Chapitre II : Période d'essai
Chapitre III : Modalités de classement