Décret n°2003-198 du 7 mars 2003

Article 11

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Article 11

Quinze jours au moins avant l'élection d'un conseil régional ou central, son président adresse aux électeurs :

1° La date de l'élection, l'adresse du siège du conseil où les votes seront reçus, ainsi que l'heure de fermeture du scrutin ;

2° Les modalités du vote prévues à l'article 12 ;

3° La liste des tandems de candidats établie par ordre alphabétique des noms des candidats titulaires, à partir d'une lettre tirée au sort par le conseil national ;

4° Les éventuelles circulaires des tandems mentionnées à l'article 10 ;

5° Un bulletin de vote comportant les emplacements sur lesquels l'électeur portera les noms des tandems pour lesquels ils souhaitent voter ;

6° Les vignettes au nom de chaque tandem éventuellement prévues pour être apposées sur ces emplacements ;

7° Deux enveloppes opaques d'un modèle spécial à utiliser pour le vote.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 mars 2003 · Abrogé le 8 août 2004

Quinze jours au moins avant l'élection d'un conseil régional ou central, son président adresse aux électeurs :

1° La date de l'élection, l'adresse du siège du conseil où les votes seront reçus, ainsi que l'heure de fermeture du scrutin ;

2° Les modalités du vote prévues à l'article 12 ;

3° La liste des tandems de candidats établie par ordre alphabétique des noms des candidats titulaires, à partir d'une lettre tirée au sort par le conseil national ;

4° Les éventuelles circulaires des tandems mentionnées à l'article 10 ;

5° Un bulletin de vote comportant les emplacements sur lesquels l'électeur portera les noms des tandems pour lesquels ils souhaitent voter ;

6° Les vignettes au nom de chaque tandem éventuellement prévues pour être apposées sur ces emplacements ;

7° Deux enveloppes opaques d'un modèle spécial à utiliser pour le vote.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 mars 2003 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance