Le premier alinéa de l'article 1er est modifié comme suit :

I. - Les mots : « L'habilitation prévue par l'article 49 de la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 doit » sont remplacés par les mots : « Les habilitations prévues par l'article L. 313-10 du code de l'action sociale et des familles et les articles 15-1 et 33 de l'ordonnance du 2 février 1945 doivent ».

II. - Les mots : « de placement ou d'éducation en milieu ouvert » sont remplacés par les mots : « de placement, d'éducation en milieu ouvert, ou de sanctions éducatives ».