En vigueur depuis le 6 mars 2003
Le décret du 6 octobre 1988 susvisé est modifié comme il est dit aux articles 2 à 8 du présent décret.
Décret n°2003-180 du 5 mars 2003
Le
décret du 6 octobre 1988 susvisé
est modifié comme il est dit aux articles
2
à
8
du présent décret.
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En vigueur depuis le 6 mars 2003
Le décret du 6 octobre 1988 susvisé est modifié comme il est dit aux articles 2 à 8 du présent décret.
En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2003
Source : Légifrance