A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 16 (V) : Congé sans rémunération pour maladie des agents contractuels
→ Version 2 : Extension des droits aux congés de paternité et d'adoption
→ Version 2 : Extension des droits aux congés de paternité et d'adoption
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 16 (V)