A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 15 (V) : Congés parentaux pour les agents contractuels
→ Version 2 : Extension des congés parentaux
→ Version 2 : Extension des congés parentaux
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 15 (V)