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Décret n°2003-17 du 3 janvier 2003

Article 3

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Article 3

Un arrêté interministériel fixe, dans les limites prévues à l'

article 2

(

Taxe parafiscale sur le cognac et les vins

)

Art. 2

Taxe parafiscale sur le cognac et les vins

Un article qui explique comment calculer une taxe sur le cognac et les vins utilisés pour le fabriquer.

ci-dessus, les montants effectivement applicables aux diverses catégories d'opérations taxables et les conditions dans lesquelles la taxe est recouvrée par le Bureau national interprofessionnel du cognac.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2003

Créé le 5 janvier 2003 · Périmé le 31 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxe parafiscale sur le cognac

Résumé. Un arrêté fixe les montants de la taxe sur le cognac et comment elle est collectée.

Un arrêté interministériel fixe, dans les limites prévues à l'article 2 (Taxe parafiscale sur le cognac et les vins) ci-dessus, les montants effectivement applicables aux diverses catégories d'opérations taxables et les conditions dans lesquelles la taxe est recouvrée par le Bureau national interprofessionnel du cognac.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du dimanche 5 janvier 2003 au mardi 30 décembre 2003

Source : Légifrance