JORF n° 52 du 2 mars 2003
À la une
3 textesDécret n° 2003-167 du 28 février 2003 pris pour l'application de l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002)
Décret n° 2003-168 du 28 février 2003 relatif au Bureau central de tarification et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire)
Décret n° 2003-169 du 28 février 2003 portant création du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande
Autres textes généraux
30 textesVoir 12 textes
Arrêté du 26 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale (femmes et hommes) des services généraux du Premier ministre
Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires (femmes et hommes) des services généraux du Premier ministre
Arrêté du 26 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale
Arrêté du 28 février 2003 fixant pour 2003 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
Arrêté du 14 février 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Arrêté du 27 février 2003 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Arrêté du 27 février 2003 relatif aux conditions de candidature au concours d'accès au corps des professeurs des universités réservé aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé les fonctions de président d'université
Arrêté du 26 février 2003 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2013 destinées aux personnes physiques
Arrêté du 27 février 2003 modifiant les dates des épreuves du concours pour le recrutement de chargés de recherche et de directeurs de recherche (femmes et hommes)
Arrêté du 24 décembre 2002 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
Arrêté du 27 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 27 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
Voir 13 textes
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
Avis aux importateurs de certains produits originaires du Chili
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publiquehospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publiquehospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publiquehospitalière
Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
Avis relatif à l'enquête de représentativité des syndicats d'entreprises ou groupes d'entreprises en vue de la négociation de l'accord mentionné à l'article L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale
Mesures nominatives
21 textesVoir 10 textes
Décret du 28 février 2003 portant délégation de signature
Décret du 28 février 2003 portant délégation de signature
Décret du 28 février 2003 portant délégation de signature
Décret du 27 février 2003 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
Décret du 27 février 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
Décret du 1er mars 2003 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière
Décret du 28 février 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration)
Décret du 27 février 2003 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
Décret du 27 février 2003 portant nomination du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
Décret du 1er mars 2003 portant nomination du directeur de la sécurité et de la circulation routières
Voir 10 textes
Arrêté du 27 février 2003 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination au comité directeur de la certification en sécurité des technologies de l'information
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination à la commission permanente du Conseil national de la montagne
Arrêté du 1er mars 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 27 février 2003 portant détachement (Cour des comptes)
Arrêté du 27 février 2003 portant réintégration et détachement (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 27 février 2003 portant réintégration et mise à disposition (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions au Commissariat aux télécommunications de défense
Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (administration centrale)