Décret n°2003-167 du 28 février 2003

Article 2

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Article 2

Le montant de l'allocation est de 1 830 euros par an. Ce montant est indexé le 1er octobre de chaque année par arrêté du ministre en charge des rapatriés, sur le taux d'évolution annuelle des prix à la consommation de tous les ménages (hors tabac) au 1er janvier de l'année en cours.

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En vigueur depuis le 2 mars 2003 · Dernière version le 14 février 2004

Le montant de l'allocation est de 1 830 euros par an. Ce montant est indexé le 1er octobre de chaque année par arrêté du ministre en charge des rapatriés, sur le taux d'évolution annuelle des prix à la consommation de tous les ménages (hors tabac) au 1er janvier de l'année en cours.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 février 2004

En vigueur du dimanche 28 décembre 2003 au vendredi 13 février 2004

En vigueur du dimanche 2 mars 2003 au samedi 27 décembre 2003

Source : Légifrance