JORF n°52 du 2 mars 2003

Article 2

Article 2

Le montant de l'allocation est de 1 372 EUR par an. Ce montant est indexé sur le taux d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages (hors tabac) au 1er octobre de chaque année.


Historique des versions

Version 1

Le montant de l'allocation est de 1 372 EUR par an. Ce montant est indexé sur le taux d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages (hors tabac) au 1er octobre de chaque année.