Article 1
A l'article 2 du décret du 28 février 2003 susvisé, la phrase : « le montant de l'allocation est de 1 372 EUR par an » est remplacée par la phrase : « le montant de l'allocation est de 1 830 EUR par an ».
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JORF n°38 du 14 février 2004
Article 1
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Version 1
A l'article 2 du décret du 28 février 2003 susvisé, la phrase : « le montant de l'allocation est de 1 372 EUR par an » est remplacée par la phrase : « le montant de l'allocation est de 1 830 EUR par an ».