JORF n°300 du 28 décembre 2003

Article 1

Article 1

A l'article 2 du décret du 28 février 2003 susvisé, les mots : « Ce montant est indexé sur le taux d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages (hors tabac) au 1er octobre de chaque année. » sont remplacés par les mots : « Ce montant est indexé le 1er octobre de chaque année par arrêté du ministre en charge des rapatriés, sur le taux d'évolution annuelle des prix à la consommation de tous les ménages (hors tabac) au 1er janvier de l'année en cours. »


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Version 1

A l'article 2 du décret du 28 février 2003 susvisé, les mots : « Ce montant est indexé sur le taux d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages (hors tabac) au 1er octobre de chaque année. » sont remplacés par les mots : « Ce montant est indexé le 1er octobre de chaque année par arrêté du ministre en charge des rapatriés, sur le taux d'évolution annuelle des prix à la consommation de tous les ménages (hors tabac) au 1er janvier de l'année en cours. »