A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-1007 du 15 novembre 1967art. 2 (VT) : Expédition des vins primeurs
→ Version 10 : Simplification des règles d'expédition pour certains vins
→ Version 10 : Simplification des règles d'expédition pour certains vins
- Décret n°67-1007 du 15 novembre 1967art. 2 (VT)