Décret n°2003-16 du 2 janvier 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du titre Ier du livre III du

code forestier

(partie réglementaire) auxquelles renvoie le titre VI du même livre restent applicables dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 5 janvier 2003 · Abrogé le 1 juillet 2012

Les dispositions du titre Ier du livre III du code forestier (partie réglementaire) auxquelles renvoie le titre VI du même livre restent applicables dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 janvier 2003 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance